Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mamaora-store.com (ci-après « le Site ») édité par Tom Mortassagne (ci-après « Nous », « La Boutique » ou « le Vendeur »).
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Tom Mortassagne Forme juridique : Micro-entreprise Siège social : 2 Rue René Dumont, 40100, DAX SIRET : Numéro SIRET: 99370541700018
Email : contact@mamaora-store.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (coussins de grossesse, coussins d'allaitement).
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter pleinement.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible (composition, dimensions, couleurs, matériaux, entretien…). Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.
5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.
Toute commande passée peut être annulée ou modifiée en cas d'erreur manifeste de prix (ex. : prix dérisoire).
6. Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Nous accusons réception de votre commande par email. La vente n'est définitivement conclue qu'à réception de cet email de confirmation.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le mode de paiement accepté est : Shopify Paiement
Les transactions sont sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- France métropolitaine : 5-15 Jours ouvrés
- Autres destinations : nous consulter
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf en cas d'offre promotionnelle mentionnée sur le Site.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.
9. Droit de rétractation et de retour
Les modalités de rétractation et de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour.
10. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés conformément au Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, ou à défaut, le remboursement du produit.
11. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (notamment non-respect des instructions d'entretien), d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
14. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez utiliser à un médiateur de la consommation. Vous pouvez consulter la liste des médiateurs sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
16. Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mamaora-store.com